Mentions légales

PRESENTATION DU SITE INTERNET

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet tourisme-vincennes-marnebois.fr  l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Editeur du site
Le site est édité par l’Intercommunalité Paris Est Marne & Bois
Dénomination : Paris Est Marne & Bois
Siège social : 1, place Uranie 94340 Joinville-le-Pont
SIRET : 200 057 941 00011
Contact : 01 48 71 59 00

Directeur de la publication
Directeur de publication : Intercommunalité Paris Est Marne & Bois 
Responsable éditorial : Direction du tourisme - Office de tourisme Intercommunalité Paris Est Marne & Bois - tourisme[a]pemb.fr

Conception et hébergement du site
Développement : SARL Anakrys, 28 bis bd de Sébastopol,  75004  Paris
Hébergeur : OVH

Délégué à la protection des données : dpo[a]pemb.fr

Crédits photographiques et vidéos : les photos et vidéos qui illustrent nos pages sont soumises à des conditions d’utilisations et ne sont pas libres de droit. Toutes les images sont la propriété de Paris Est Marne & Bois et/ou de ses photographes et vidéastes partenaires : Mathieu Génon, Thierry Guillaume, Eclos Production 
 

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSES

L’utilisation de ce site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs de ce site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le Directeur de la publication, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention
Ce site est mis à jour régulièrement par le Directeur de la publication. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
 

DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Ce site a pour objet de fournir une information concernant la promotion touristique du territoire de l’Intercommunalité Paris Est Marne & Bois.

Le Directeur de la publication s’efforce de fournir sur ce site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur ce site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur ce site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
 

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Ce site est la propriété exclusive de Paris Est Marne & Bois.
Paris Est Marne & Bois est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur ces espaces numériques et des droits d’auteur sur les contenus.
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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du Directeur de la publication

Toute exploitation non autorisée du site ou d’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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Les droits afférents aux illustrations et photographies contenues dans ce site appartiennent, sauf mention contraire, à l’Intercommunalité Paris Est Marne & Bois.

La reproduction des photographies est uniquement autorisée pour un public de non-professionnels de l'image et pour un usage strictement privé sous réserve de la mention des crédits du cliché. Les autres mentions interdisent toute utilisation sans accord préalable du ou des titulaires des droits d'auteur. Tout usage commercial ou à caractère lucratif des images est interdit.

Néanmoins, par principe sont autorisés, sans accord express préalable :

  • la citation, respectant le droit moral de l'auteur par l'indication de son nom et de la source. La citation est nécessairement courte, cette notion s'appréciant tant par rapport à la publication dont elle est extraite que par rapport à celle dans laquelle elle est introduite. La citation illustre un propos et ne doit pas concurrencer la publication à laquelle elle est empruntée. La multiplication des citations, aboutissant à une anthologie, est considérée comme une œuvre dérivée, et donc soumise à l'accord préalable de l'auteur ou de l'ayant droit ;
  • la création d'un lien, à la condition impérative que ce lien ouvre une nouvelle fenêtre du navigateur et que la page atteinte par le lien ne soit pas imbriquée à l'intérieur d'autres pages, en particulier par voie de cadres (ou "frames"), appartenant au site appelant que cette ou ces page(s) apparaisse(nt) dans une page entière sous l'URL tourisme-vincennes-marnebois.fr

Dans les autres cas, et notamment :

  • si vous souhaitez afficher le logo de l’office de tourisme ;
  • si le contenu de tourisme-vincennes-marnebois.fr doit s'intégrer dans la navigation de votre site, en particulier par voie de cadres (ou frames) ;
  • si l'accès aux pages contenant le lien vers le site n'est pas gratuit ;

Vous devez demander l'autorisation expresse à la direction du tourisme de Paris Est Marne et Bois en remplissant le formulaire de contact ou en écrivant à :
Intercommunalité Paris Est Marne & Bois
Office de tourisme
28, avenue de Paris
94340 Vincennes
01 85 44 01 78
tourisme[a]pemb.fr 

 

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La collecte des données personnelles répond aux obligations de la loi du 6 janvier 1978 modifiée  , relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’au règlement européen 2016/679 du Parlement européen et du conseil  du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

A tout moment, vous pouvez écrire notre équipe à l'adresse mail tourisme[a]pemb.fr pour demander à accéder aux données vous concernant et  faire valoir vos droits sur vos données clients : droit d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement, droit à la portabilité et la limitation du traitement.
Pour renforcer la protection des données personnelles, elle a désigné un Délégué à la Protection des Données Personnelles que vous pouvez contacter à l’adresse suivante : dpo[a]pemb.fr  

 

Pourquoi collectons-nous vos données personnelles ?

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  • au suivi de vos demandes de renseignement,
  • à vous permettre de payer en ligne certains services ou certaines prestations,
  • et à vous faire parvenir des informations lorsque vous vous abonnez à notre newsletter.

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  • Votre consentement notamment pour la prospection et le dépôt de cookies de mesure d’audience, de réseaux sociaux et publicitaires
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  • L’exécution de contrat pour le paiement en ligne de certains services ou prestations

 

Quelles données personnelles collectons-nous ?

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La liste de ces données personnelles et les raisons pour lesquelles nous collectons ces informations sont expliquées ci-après :

Statistiques du site internet

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Ces données récoltées nous permettent d'orienter notre stratégie de communication. 

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Accès et diffusion des informations

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